J.O. 56 du 6 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04457
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Décision n° 2004-84 du 4 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
NOR : CSAX0401084S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision no 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu l'arrêté no 2004-0333 du préfet de Corse du 1er mars 2004 fixant l'état des listes des candidats à l'élection de l'Assemblée de Corse du 21 mars 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La durée d'émission attribuée à chacune des listes mentionnées par l'arrêté no 2004-0333 du 1er mars 2004, pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, est de sept minutes cinquante-quatre secondes à la télévision d'une part, à la radio d'autre part. Elle est répartie en deux interventions d'une durée égale de trois minutes cinquante-sept secondes.
La première de ces interventions est diffusée entre le lundi 8 mars et le vendredi 12 mars 2004, la seconde entre le lundi 15 mars et le vendredi 19 mars 2004.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis